Portail emploisPortail formation
Connexion
Recherche

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

En accédant à emplois.eurasante.com, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Accès au site

Eurasanté propose uniquement aux utilisateurs, entreprises et candidats, une plateforme de rencontre d’offres et de demandes pour les emplois liés à la filière biologie santé nutrition en région Nord-Pas-de-Calais. Eurasanté n’intervient pas dans le processus de recrutement, que ce soit au titre de la publication, la mise à jour, le suivi des processus, la sélection des candidats, qui relève de l’entière responsabilité des utilisateurs eux-mêmes.

L’accès du site est, hors frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, gratuit pour les utilisateurs ayant crée un compte sur le site.

Le couple identifiant/mot de passe de chaque utilisateur inscrit constitue une donnée confidentielle que l’utilisateur ne doit pas divulguer à un tiers.

Eurasanté se réserve le droit de refuser l’accès du site à tout utilisateur ne respectant les présentes conditions.

A tout moment, vous pouvez vous abonner ou vous désabonner à partir de « MON COMPTE ». Si vous ne souhaitez recevoir aucune information par courrier électronique, informez-en le webmaster qui bloquera tout envoi de courrier électronique à l'adresse indiquée. Pour vous réabonner, il faudra utiliser le même canal.

Données personnelles

Afin de garantir la mise à jour l’ensemble des données publiées, les entreprises utilisatrices, actualisent dès que nécessaire leurs publications avec les outils fournis sur le site, et s’engagent à informer Eurasanté de l’aboutissement du processus de recrutement. A des fins statistiques, elles indiquent à Eurasanté le biais par lequel l’annonce a été pourvue, et s’il s’agit du site emplois.eurasante.com, le nom du candidat retenu par ce biais.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont la violation est passible de sanctions pénales.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web emplois.eurasante.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1468775.

L'utilisateur est notamment informé que les informations communiquées du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à l'adresse suivante :

GIE Eurasanté - Parc Eurasanté - 310 Avenue Eugène Avinée - 59120 Loos – emplois@eurasante.com

Propriété intellectuelle

L’accès au site ne saurait conférer à l'utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du site en ce compris la structure générale, les logiciels, le code, les textes et images animées ou non, les sons, le savoir-faire, qui sont la propriété d’Eurasanté et/ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de ses éléments, sans l'autorisation expresse d’Eurasanté, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos d’Eurasanté et/ou de ses partenaires sans l'autorisation expresse d’Eurasanté et/ou de ses partenaires est prohibée. Il en va de même des bases de données figurant sur le site.

En dehors des impressions des pages effectuées pour un usage personnel, toute reproduction, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sur support électronique ou non, est interdite, sauf autorisation expresse et préalable.

Restrictions

Les utilisateurs ne peuvent : – utiliser le site à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale ; – publier de messages ou documents injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, à caractère violent ou pornographique, ou susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants, ni publier de messages ou documents encourageant la commission de crime et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages ou documents incitant à la discrimination, à la haine ou la violence ; – utiliser des systèmes ou méthodes pour la collecte et l’exploitation automatisées de données ; – rassembler, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le contenu ou les informations disponibles sur le site, en ce compris les d’offres d’emploi expirées ; – collecter ou utiliser de manière détournée des données nominatives, et d'une manière générale, accomplir tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes ; – publier des informations inexactes, incomplètes, fausses ou appartenant à un tiers ; – altérer ou supprimer les informations et données appartenant à un tiers.

Les entreprises utilisatrices, de plus, s’interdisent de : – publier des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur, en matière notamment, de droit du travail, d’égalité des chances, et relatives aux exigences qualifications/emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ; – publier des offres qui ne sont pas des offres d’emplois sérieuses.

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs publications sur le site. Eurasanté ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu publié par les utilisateurs. Eurasanté ne pourra en aucun cas être considéré comme auteur des CV et annonces publiés.

Eurasanté se réserve le droit de supprimer toute contenu publié sur le site qui serait non conforme aux présentes conditions ou dont le contenu pourrait porter atteinte à Eurasanté ou aux utilisateurs du site.

Configuration informatique

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Eurasanté ne saurait être tenu pour responsable de la présence de logiciels malveillants sur son site.

Contenu du site

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Eurasanté ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. Eurasanté ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable d'une indisponibilité des informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et l'utilisateur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies. Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit, il peut suivre les instructions accessibles en ligne à l'adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/. L'utilisateur est cependant informé que s'il refuse les cookies, certains services pourront lui être inaccessibles.

Accessibilité du site

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24, 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Eurasanté emplois ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant notamment de l'utilisation de ce site web, de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus ou d'un problème de ligne ou de système.

Pour des raisons de maintenance, Eurasanté pourra interrompre la mise en ligne de son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site et qui renvoient vers d'autres sites, notamment vers les sites partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite. Eurasanté ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site que vers l'adresse de la page d'accueil du site, sous réserve de l'intégration d'un logo, et uniquement avec l'autorisation expresse et préalable d’Eurasanté.

Evolution des conditions

Eurasanté se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le site emplois.eurasante.com.

Droit applicable

Le site est mis en place par Eurasanté dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au site depuis d'autres endroits que la France doivent s'assurer du respect des lois localement applicables. Tout litige ou contestation lié à l’utilisation du site est soumis à la loi française et aux tribunaux français.